Par qui doivent etre elus et Afin de combien de temps libre les membres du travail ?

Question detaillee

Presidente d’une association loi 1901, depuis 2 annees, j’aimerais savoir s’il est indispensable qu’il y ait reelection des membres du bureau chaque annee au cours de l’assemblee generale, et avec qui doivent t’ils etre elus ?

3 reponses d’expert

Mes membres du bureau seront elus avec les membres du Conseil d’Administration. Si toutes vos Statuts, qui constituent, je le rappelle a chaque fois, votre base reelle legale de fonctionnement en dehors des textes deliberement succincts en loi de 1901, prevoient une election des membres du CA une fois par an, les membres du bureau le paraissent au sein des memes conditions. Cela reste d’ailleurs fortement preconise de presenter les membres du bureau a l’Assemblee Generale car s’y trouvent nos personnages “cles” de l’association, le (ou la) President(e), le (ou la) Tresorier(e) – gestionnaire des fonds de l’association et le (ou la) Secretaire, adjoint direct d’un President au sujet de toute la gestion administrative et responsable d’la redaction des proces-verbaux des reunions statutaires.. Cordialement

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nous n’avons pas de conseil d’administration mais juste un comite comprenant des responsables techniques, manifestations, des animateurs et les membres du bureau (secretaire,tresorier, ainsi, president. Les statuts sont introuvables et il n’y a pas de reglement interieur. Je pense Du Reste refaire des statuts et elaborer un reglement interieur au milieu des membres du bureau. Puisqu’il reste fait un brin n’importe quoi au sein de cette association dont je suis devenue la presidente apres le deces du precedent. Suis-je en droit de le faire ?

Dans ces conditions, un remaniement complet s’impose. Refaire des Statuts, c’est votre toute premiere chose, en tachant de bien differencier le conseil d’administration (indispensable) a elire via l’Assemblee Generale -Definissez la duree (1 a 3 annees reste au sein des normes) et possibilite de se representer. S’il incombe au CA de designer, en son sein, les membres du travail et, surtout, nos personnes occupant des postes cles (President, Tresorier, Secretaire), prevoyez la validation du nom du President avec vote de l’Assemblee Generale car il reste l’individu cle de l’association, etant le representant legal de l’association devant toute instance officielle. Dans la cas de fonctionnement, je pense qu’il pourrait i?tre bon de prevoir, statutairement, la creation d’une commission technique qui regrouperait nos responsables techniques, manifestations et animateurs, ainsi que leur mode de fonctionnement (frequence des rendez-vous, presence de representants du CA – par exemple les membres d’un travail). Un coup ces Statuts etablis avec le concours ou non de vos membres du travail, il vous faudra convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire a laquelle vous presenterez nos Statuts, article avec article, la majorite devant etre valide par vote d’apres votre mode de fonctionnement actuel. Effectivement, tant que vous n’avez pas officialise de nouveaux Statuts, le fonctionnement actuel reposant via un existant, demeure applicable et non revocable. Quant au reglement interieur, il ne s’impose qu’en complement des Statuts, pour des modes de fonctionnement interne propres a l’association. Il pourrait i?tre bon, en effet, d’y prevoir le role d’une commission technique et nos missions incombant a toutes les responsables techniques etc. Evitez de permettre a ces individus de se porter candidats au Conseil d’administration. Il va i?tre bon d’avoir, au niveau du CA, une vision d’ensemble de gestion de l’association, ainsi, par rapport i  la commission, un role de conseil et d’organisateur des activites selon les moyens financiers .

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. et autres decides en Conseil d’administration et valides en Assemblee Generale. Il semble, au passage, important que ces gens ne soient gui?re membres de l’Assemblee Generale mais presents a titre de “Conseillers Techniques” amenes a apporter des avis au sein des domaines qui les concernent mais sans “droit de vote”; i§a ne sera, Dans les faits, jamais bon de devenir “juge et partie” dans une decision a prendre. Voila, je vous http://datingmentor.org/fr/cheekylovers-review/ souhaite bon courage. Pensez que au cours de l’AGE que vous convoquerez, vous serez surement amenee a reconstituer un CA et un travail avec vote. Pensez egalement qu’un compte-rendu detaille de cette reunion d’AGE, devra etre etabli et signe avec nos Secretaire et President(e), que nos Statuts valides devront etre signes en double exemplaire par ces memes individus et qu’un exemplaire des Statuts, accompagne de la copie du CR de l’AGE devront etre adresse a la Prefecture dont vous dependez. Je ne saurais trop vous conseiller d’y adjoindre un courrier expliquant la raison des nouveaux Statuts et contenant la liste et les coordonnees des membres du CA par ordre d’importance (President, Secretaire, Tresorier. ) Cordialement

bravo, Afin de tous ces conseils. J’ai du boulot devant moi. Cela faut expliquer tout ca a toutes les membres du travail et au comite; Ca va etre dur.